VICES CACHES

En vendant sa maison, il est prudent selon la Cour de cassation de signaler expressément les fissures, voire les « microfissures », qui seraient cachées sous la peinture.

Si ces fissures sont la manifestation d’un défaut grave, même inconnu, le vendeur pourrait être jugé de mauvaise foi pour ne pas avoir révélé un vice caché qu’il connaissait.

Cette mésaventure est arrivée à un particulier qui a dû prendre à sa charge plusieurs dizaines de milliers d’euros de travaux de remise en état, exposés par la suite par le nouveau propriétaire.

Les juges n’ont pas tenu compte de l’incompétence de cet ancien propriétaire en matière de construction, ni du fait qu’il avait fallu une expertise pour comprendre la cause des fissures et constater qu’elles révélaient un grave problème d’insuffisance de fondations.