Droit immobilier (Urbanisme, construction, environnement)

Droit immobilier

  • Expertise amiable et judiciaire
  • Référé préventif avant travaux
  • Autorisation d’urbanisme
  • Contrat de construction
  • Litige avec un constructeur/Litige avec un assureur
  • Malfaçon/Désordre/Non-conformité/Absence d’ouvrage/Impropriété à destination/Atteinte à la solidité
  • Abandon de chantier/Mise en demeure/PV de constat/Expertise
  • Assurance décennale/Assurance dommages ouvrage/Assurance biennale/Garantie de bon fonctionnement
  • Réception des travaux
  • Marché de travaux/CCMI/VEFA
  • Servitudes